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M-35.1, r. 137.1 - Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
ARTICLE 12. CONVOCATION D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
12.1 Au moins 20 jours avant la tenue de l’assemblée générale des membres, le Syndicat convoque par écrit l’assemblée générale des membres. Au moins 20 jours avant la tenue de l’assemblée générale des producteurs, le Syndicat convoque par écrit l’assemblée générale des producteurs. L’avis indique le lieu, la date et l’heure de l’assemblée et est accompagné de l’ordre du jour.
Décision 9987, a. 12.
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